La « gouvernance associative » se trouve aux prises avec diverses obligations et contradictions de faits : Juridisation du sport – professionnalisation du sport – Loi 1901.

La formation, pour le CNOSF, est une des solutions au problème de la gouvernance des associations, toujours au cœur de la vie sportive Française.

La gestion de l’ASO – gestion sportive et administrative, relève autant des bénévoles que des professionnels, et sans les placer en situation de contradiction statutaire, nous pose en situation de gouvernance où l’avis des professionnels et des volontaires assure la juste prise de décision des bénévoles.

Le modèle Français, tel qu’appliqué à l’ASO :

Structure Etatique* Structures associatives & Fédérations* Structures associatives : organismes de coordination* Collectivités publiques*
MS / DRDJS – CS / DDCS Fédération / Comité R – Ligue / Comité D & ZID / associations locales CNOSF / CROS / CDOS Assemblée Nationale/ CR / CD
*Ils apportent une aide : technique, financière, humaine, matérielle – selon leurs prérogatives.

 

Cet environnement est règlementé par :

Association, Dirigeants, Préfecture
identité déclarée
Association (club) & éducateur sportif
Loi règlementant l’emploi
Municipalité – OMS Volontariat (service civique)
agrément de l’Agence Service Civique donné aux associations demandeuses
Conformité loi 1901 CCNS, contrat, fiche de poste, fiche de paye Aides principales
(voir plus haut)
Contrat et mission (durée 6 à 12 mois non renouvelable)
Obligations des dirigeants
(exercice démocratique)
Obligation de diplôme Activités de contrôle et d’aide aux associations, conduites d’après conventions Obligation de formation civique et PSC1
Contrôle de l’exercice annuel des associations (AG) Carte professionnelle   Versement d’une indemnité mensuelle de 573,65 €
  Entretien annuel des salariés